Les jeux d’argent et de hasard : une nouvelle fiscalité en perspective
Début décembre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, a rendu public son rapport sur la fiscalité des jeux d’argent et de hasard (JAH) ici. Ce rapport préconise des mesures fiscales inédites, notamment une taxation des gains des joueurs, ce qui suscite de vives réactions chez les différents acteurs du secteur.
Une fiscalité spécifique pour les JAH
Les JAH (loteries, paris hippiques et sportifs, jeux de table, machines à sous) font déjà l’objet d’une fiscalité spécifique qui s’additionne aux impositions de droit commun. Cette fiscalité, très élevée, s’élève à 45% du produit brut de jeu (PBJ) et a rapporté 7 milliards d’euros de recettes en 2023. Elle est justifiée par le caractère "atypique" de ces activités, interdites "en principe", mais "par exception, strictement encadrés".
Des propositions fiscales ambitieuses
Le CPO propose d’aller plus loin en matière de fiscalité des JAH, en suggérant notamment :
- La mise en place d’un prélèvement sur les dépenses promotionnelles des opérateurs de jeux.
- La taxation des gains des joueurs, qui ne sont actuellement pas ou peu assujettis à des prélèvements sociaux et ne sont pas imposés en tant que revenus.
Selon le rapport, ces mesures permettraient de capter une partie de la "rente" des opérateurs de jeux et de limiter l’offre de JAH, dont les "effets indésirables" (addiction, criminalité) sont soulignés.
Un débat houleux
Ces propositions fiscales suscitent des réactions contrastées. Les opérateurs de jeux craignent une baisse de leurs revenus, tandis que les associations de lutte contre l’addiction au jeu saluent des mesures qui pourraient contribuer à réduire les risques liés aux JAH. Les joueurs, quant à eux, s’inquiètent de voir leurs gains imposés.
Une fiscalité pour financer la Sécurité sociale
Le CPO recommande également de simplifier et de réorganiser la fiscalité existante sur les JAH, qui se compose actuellement de 33 prélèvements épars. L’objectif est de fusionner la grande majorité de ces prélèvements en une taxe unifiée sur le PBJ des opérateurs. Le taux de cette taxe devrait dépendre des "effets négatifs" de chaque catégorie de jeu et de la "rente de monopole ou d’oligopole" dont bénéficient les opérateurs.
Enfin, le Conseil recommande d’affecter la quasi-totalité des prélèvements à la Sécurité sociale, contre moins de 23% à l’heure actuelle. Cette nouvelle affectation est justifiée par les "conséquences sur la santé publique" des JAH.
Les propositions du CPO seront examinées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Elles pourraient conduire à une refonte majeure de la fiscalité des JAH, avec des conséquences potentiellement importantes pour les opérateurs, les joueurs et les finances publiques.
