Réforme de la fiscalité des jeux d'argent en 2025 : une refonte majeure en perspective
Dans un rapport publié récemment, la Cour des comptes et la Commission des prélèvements obligatoires recommandent une refonte globale de la fiscalité des jeux d'argent en France. Cette réforme vise à simplifier le système actuel, à augmenter les recettes fiscales et à renforcer la lutte contre l'addiction.
Des mesures phares pour augmenter les recettes
L'une des mesures phares du rapport est l'imposition systématique des gains supérieurs à 500 €. Cette mesure pourrait générer entre 200 et 300 millions d'euros de recettes supplémentaires par an. Selon la Commission des prélèvements obligatoires, "cette mesure ciblerait principalement les gains significatifs, sans trop affecter les petits joueurs".
En outre, le rapport recommande de généraliser la taxation sur le Produit Brut des Jeux (PBJ). Cette mesure permettrait de stabiliser le rendement fiscal autour de 1,5 milliard d'euros par an. "La disparité des barèmes actuelle crée des distorsions de concurrence", explique la Cour des comptes.
Des contrôles renforcés et une prévention de l'addiction
Le rapport préconise également de renforcer les prérogatives de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) pour mieux contrôler le marché. "Le secteur des jeux d'argent est en pleine expansion, il est donc essentiel de renforcer les contrôles", souligne le rapport.
Par ailleurs, le rapport propose d'augmenter la taxe publicitaire pour les jeux d'argent. Cette mesure vise à limiter l'incitation à la pratique de jeux d'argent et à dégager des fonds pour la prévention de l'addiction.
Des inquiétudes pour les professionnels du secteur
Les professionnels du secteur s'inquiètent des conséquences de ces mesures. "Une taxation plus unifiée mais globalement relevée risque d'affecter directement les marges des entreprises", déclare un représentant du secteur.
De plus, "le passage à une taxation sur le Produit Brut des Jeux appelle une profonde refonte des systèmes informatiques et du reporting, ce qui génère d'importants besoins en investissement", ajoute-t-il.
Un équilibre à trouver
Le gouvernement devra trouver un équilibre entre les objectifs de recettes fiscales, la concurrence internationale et la protection des joueurs. "L'Europe surveille de près la fiscalité des jeux d'argent", rappelle le rapport. "Une surtaxation trop élevée en France risquerait de décourager l'implantation d'opérateurs légaux et de favoriser la concurrence étrangère."
