Le gouvernement italien va de l'avant avec une nouvelle loi sur les jeux d'argent
Le gouvernement italien a rejeté les inquiétudes de Malte concernant sa loi révisée sur les jeux d'argent et a confirmé qu'il n'apporterait aucun changement au projet de loi très attendu.
Consolidation et modernisation du secteur des jeux en ligne
Le nouveau décret marque la première révision réglementaire des lois sur les jeux d'argent du pays depuis la légalisation des jeux en ligne en 2011. Destinée à remodeler le paysage des jeux en Italie, la nouvelle législation vise à simplifier les procédures d'octroi de licences, à protéger contre les activités criminelles, à protéger les joueurs, en particulier les mineurs, et à augmenter les recettes fiscales pour les initiatives sociales et les projets gouvernementaux.
Voici les principaux changements introduits par la nouvelle loi :
- Frais de licence élevés : Le ministère de l'Économie et des Finances (MEF) introduira des frais de 7 millions d'euros pour obtenir une licence de jeu en ligne, valable neuf ans.
- Taxes d'exploitation : Une taxe d'exploitation de 3 % sera également introduite, tandis que les futurs concessionnaires pourront s'attendre à payer 0,2 % de leurs revenus annuels nets une fois la loi entrée en vigueur.
- Nouvelles mesures de protection des joueurs : Des mesures strictes seront mises en œuvre pour prévenir l'addiction au jeu, notamment des options obligatoires d'autolimitation et d'auto-exclusion, ainsi que la possibilité pour les utilisateurs de bloquer leur propre accès aux plateformes. Les opérateurs doivent également implémenter des avertissements de limite de temps sur leurs plateformes.
- Conformité européenne : Pour se conformer aux normes européennes de protection des données, l'infrastructure informatique des plateformes de jeu doit être hébergée dans l'Espace économique européen (EEE).
Les préoccupations de Malte rejetées
Les préoccupations du gouvernement maltais – qui ont incité la Commission européenne à accorder une extension d'un mois à la période de « gel » obligatoire de trois mois – portaient sur l'effet des nouvelles réglementations en matière de licences sur les entreprises interentreprises (B2B).
Voici les principales préoccupations de Malte :
- Obstacles pour les entreprises B2B : L'obligation pour les opérateurs B2B d'obtenir une licence avant de pouvoir opérer dans le pays créera des « barrières inutiles » pour les entreprises.
- Manque de reconnaissance mutuelle : L'Italie ne reconnaît pas les licences de jeu européennes détenues par les opérateurs B2B, ce qui impose des exigences redondantes et des contrôles supplémentaires.
- Principe de neutralité technologique : La nouvelle loi ne tient pas compte du principe de neutralité technologique, ce qui pourrait désavantager les opérateurs qui utilisent des technologies innovantes.
Le gouvernement italien a répondu que les préoccupations de Malte étaient infondées et que la nouvelle loi était pleinement conforme aux principes de l'UE. Les entreprises B2B n'auront pas à demander leurs propres concessions, car le terme « prestataire de services » s'applique exclusivement aux opérateurs de jeux d'argent offrant des services directement aux consommateurs.
Un impact économique substantiel
La refonte du secteur, qui avait déjà permis de lever 11 milliards d'euros en 2022, aura des impacts économiques substantiels. Le MEF a estimé qu'au moins 50 opérateurs demanderont les nouvelles licences, ce qui rapportera 350 millions d'euros dès le premier jour pour les seules licences.
