Cette page explique comment Liste Casino En Ligne traite les signalements de droits d’auteur au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis et des lois connexes. Nous respectons la propriété intellectuelle et répondons rapidement aux notifications valides.
Notre déclaration de conformité DMCA.com est publiée sur dmca.com/compliance/listecasinoenligne.com.
Notre contenu
Liste Casino En Ligne publie des avis, guides et contenus comparatifs originaux rédigés par notre équipe éditoriale. Si vous estimez qu’un contenu de ce site porte atteinte à vos droits d’auteur, suivez la procédure ci-dessous. N’adressez pas de signalements à des tiers (moteurs de recherche, hébergeurs) sans nous avoir contactés au préalable, sauf si la loi l’exige.
Agent désigné
Notre agent désigné est enregistré auprès du Copyright Office des États-Unis. Envoyez les notifications de retrait DMCA et les contre-notifications à :
- Nom : Thibault Helle
- E-mail : dmca@listecasinoenligne.com
Seules les réclamations liées au droit d’auteur doivent être envoyées à cette adresse. Les autres demandes ne recevront pas de réponse ici.
Comment envoyer une notification de retrait DMCA
Pour être valide au sens de l’article 17 U.S.C. § 512(c)(3), votre notification écrite doit inclure tous les éléments suivants :
- Votre signature physique ou électronique.
- L’identification de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite, ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont visées.
- L’identification du contenu litigieux, avec suffisamment de détails (URL précises sur notre site) pour que nous puissions le localiser.
- Vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.
Les notifications incomplètes ou imprécises peuvent être rejetées. Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès à un contenu qui semble contrefaisant pendant l’examen d’une notification valide.
Contre-notification
Si vous estimez qu’un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à l’agent ci-dessus. Elle doit inclure :
- Votre signature physique ou électronique.
- L’identification du contenu retiré ou désactivé et son emplacement avant le retrait.
- Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le retrait ou la désactivation résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
- Votre nom, adresse et numéro de téléphone.
- Une déclaration consentant à la compétence du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou, hors des États-Unis, tout district judiciaire où nous pouvons être trouvés), et acceptant la signification des actes de la personne ayant soumis la notification initiale ou de son mandataire.
Après réception d’une contre-notification valide, nous pouvons rétablir le contenu après le délai légal, sauf si le plaignant intente une action en justice visant à vous interdire toute activité de contrefaçon.
Signalements faux, abusifs ou de mauvaise foi
Liste Casino En Ligne prend au sérieux les réclamations de droits d’auteur fausses ou frauduleuses. Soumettre une notification DMCA qui déclare sciemment à tort qu’un contenu est contrefaisant peut engager votre responsabilité au titre de l’article 17 U.S.C. § 512(f), y compris des dommages-intérêts et des frais juridiques.
Si nous constatons qu’une notification a été envoyée de mauvaise foi, est matériellement fausse ou vise à nuire à notre visibilité dans les moteurs de recherche, à notre trafic ou à notre activité (y compris les tactiques de negative SEO), nous nous réservons le droit de :
- Rejeter la notification et refuser de retirer un contenu non contrefaisant.
- Déposer des contre-notifications auprès des moteurs de recherche, hébergeurs et autres services ayant agi sur la notification.
- Conserver les preuves et transmettre le dossier aux plateformes, registres ou autorités compétents le cas échéant.
- Exercer tous les recours juridiques disponibles contre l’émetteur, y compris pour fausse déclaration, perte de trafic ou de revenus, et mesures injonctives.
Nous conservons un registre des notifications reçues et pouvons l’utiliser pour repérer les récidivistes ou les campagnes coordonnées d’abus.
Récidivistes
Lorsque nous hébergeons du contenu généré par des utilisateurs ou des tiers, nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès des utilisateurs récidivistes en matière de contrefaçon, conformément à la loi applicable.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette page de temps à autre. La version publiée sur ce site fait foi. Les changements importants seront reflétés ici avec une date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
